Droit immobilier

Le « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats » traite tout ce qui se rattache à l’immobilier.

CONSEIL : L’évolution permanente des dispositions législatives (Loi ALLUR, Loi PINEL…) nécessite une formation continue et donc l’assistance d’un professionnel.

• Baux :
• Baux d’habitation (résiliation, expulsion…)
• Baux commerciaux (résiliation, renouvellement, fixation d’indemnité d’éviction, valeur locative…)

• Copropriété (Assemblée Générale, recouvrement de charges, conflit entre copropriétaires…)

• Urbanisme (permis de construire, contentieux, lotissement, Association Syndicale Libre, droit de préemption…)