Droit de la construction
Le contentieux de la construction demeure une des activités dominantes du « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats ».
CONSEIL : Il est essentiel d’examiner attentivement les contrats de maîtrise d’oeuvre, d’architecte ou de construction pour bénéficier des garanties en cas de non achèvement de la construction ou de malfaçons.
- Contrats de construction (contrat de construction de maison individuelle, marché de travaux, contrat de maîtrise d’oeuvre, de promotion immobilière…)
- Vente en état futur d’achèvement
- Contentieux de la construction (garantie décennale, assurance dommage ouvrage, désordres, malfaçons, vices de construction…)