Droit des contrats

Le « Cabinet MERCIÉ - Société d’Avocats » prépare et rédige toute sorte de contrat et de convention, notamment en matière commerciale, de Droit des Sociétés, ou de baux de toute nature…

CONSEIL : Rappel : Les contrats sont la LOI des parties (Cf. Article 1134 du Code Civil)

• Bail commercial et d’habitation

• Statuts de Société, Acte de cession de parts, Pacte d’Associés

• Contrat de maîtrise d’oeuvre, de constructions, marchées de travaux

• Acte de cession de fonds de commerce

• Protocole d’Accord, Transaction…